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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE:

porter une communauté professionnelle territoriale de santé, au sens des articles L 1434-12 à L 1434-13 du code de la santé publique, sur le territoire de santé de l'article 2, l'association est responsable d'assurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins médicaux, paramédicaux et sociaux sur le territoire ; d'assurer une meilleure structuration des parcours de santé sur le territoire ; de mettre en œuvre le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé ; d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; de pourvoir au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé ; plus généralement, l'association est chargée de mener toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W922019112
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2021
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-12-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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