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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

33 RUE Victor Hugo 92230 Gennevilliers

Objet social

porter une communauté professionnelle territoriale de santé, au sens des articles L 1434-12 à L 1434-13 du code de la santé publique, sur le territoire de santé de l'article 2, l'association est responsable d'assurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins médicaux, paramédicaux et sociaux sur le territoire ; d'assurer une meilleure structuration des parcours de santé sur le territoire ; de mettre en œuvre le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé ; d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; de pourvoir au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé ; plus généralement, l'association est chargée de mener toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW922019112
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire922P
Date de depot en Prefecture14-12-2021
Date derniere declaration14-12-2021
Date publication JO21-12-2021
Groupement Association simple

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